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Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Simon Richard, Remy Peris, Benjamin Nabet, Tristan Lacoma, Ewen Briand<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’intersection entre la s\u00e9curit\u00e9 publique et les droits individuels, l’impl\u00e9mentation de la vid\u00e9osurveillance algorithmique suscite toujours un d\u00e9bat enflamm\u00e9, m\u00eame pr\u00e8s d’un an apr\u00e8s l’adoption de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Alors que certains saluent les avanc\u00e9es technologiques comme des outils essentiels pour assurer la s\u00fbret\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements majeurs, d’autres expriment des pr\u00e9occupations quant \u00e0 l’impact sur la vie priv\u00e9e et les libert\u00e9s civiles. Cette polarisation refl\u00e8te un dilemme contemporain majeur : comment trouver un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre la s\u00e9curit\u00e9 collective et le respect des droits individuels dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus connect\u00e9e et surveill\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9 : de nouvelles technologies pour r\u00e9pondre \u00e0 de nouvelles menaces ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 24 mars 2024, s’est tenu \u00e0 l’\u00c9lys\u00e9e un Conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 la suite de l’attentat de Moscou survenu deux jours en amont. De cette r\u00e9union au sommet en est ressortie la d\u00e9cision de \u201crehausser la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb \u201c comme cela a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, le 25 mars 2024. Cet \u00e9v\u00e9nement, s’\u00e9tant pourtant produit de l’autre c\u00f4t\u00e9 de l’Oural, est venu renforcer l’id\u00e9e, du moins du c\u00f4t\u00e9 de la place Beauvau, d’\u00e9tendre la vid\u00e9osurveillance algorithmique au-del\u00e0 de l’exp\u00e9rimentation alors en cours. \u201cA situation exceptionnelle, moyens exceptionnels\u201d. En effet, le ministre de l’Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, entend doter de nombreuses cam\u00e9ras de surveillance d’algorithmes permettant, selon lui, de d\u00e9celer des comportements suspects ou bien de rep\u00e9rer des colis abandonn\u00e9s et d’ajouter comme justification : \u201c\u00e0 situation exceptionnelle, moyens exceptionnels\u201d. Si les opposants pointent les risques li\u00e9s \u00e0 ce type d’exp\u00e9rimentation, notamment la difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir ce qu’est un comportement suspect, le gouvernement et les entreprises du milieu se veulent rassurant et assure que ces pratiques seront r\u00e9alis\u00e9s sous l’\u0153il avis\u00e9 de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n\n\n\n De plus, le d\u00e9put\u00e9 Renaissance r\u00e9sume les nouveaux usages de la technologie instaur\u00e9s par l’article 7 de la loi relative \u00e0 Paris 2024 ainsi : \u201cC\u2019est un \u00e9quilibre satisfaisant entre la pr\u00e9servation des libert\u00e9s publiques et le renforcement du maintien de l\u2019ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u201d. Toutefois, les ONG, les associations sp\u00e9cialis\u00e9es et l’opposition l\u00e9gislative ne l’entendent pas de cette oreille. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles : un enjeu d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 comprenant le d\u00e9ploiement de la VSA au sein de l’article 7 n’a pas fait l’unanimit\u00e9, loin de l\u00e0. Cependant, celui-ci fut adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale \u201c\u00e0 l\u2019ombre du tumulte de la r\u00e9forme des retraites, et gr\u00e2ce \u00e0 une proc\u00e9dure comme d\u2019habitude extr\u00eamement rapide\u201d, estime la Quadrature du Net dans un communiqu\u00e9. En effet, l’association d\u00e9nonce le timing de l’adoption de la loi, en pleine journ\u00e9e de mobilisation syndicale contre la r\u00e9forme des retraites, alors que tous justes 73 d\u00e9put\u00e9s (sur un total de 577) \u00e9taient pr\u00e9sents dans l’h\u00e9micycle.<\/p>\n\n\n\n \u201cLa violation de nos droits fondamentaux\u201d<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si la majorit\u00e9 n’y voit rien de plus qu’une \u201caide \u00e0 la d\u00e9cision pour nos forces de s\u00e9curit\u00e9\u201d, l’opposition de gauche, incarn\u00e9e par la NUPES d\u00e9note \u201cla violation de nos droits fondamentaux\u201d. En outre, les arguments en d\u00e9faveur de la VSA sont multiples comme l’indique No\u00e9mie Levain, charg\u00e9e d\u2019analyses juridiques et politiques pour La Quadrature du Net : pour elle, ces technologies affectent essentiellement les personnes les plus vuln\u00e9rables et pr\u00e9caires, car celles-ci passent plus de temps que d’autres dans la rue, de plus cela ne permettrait pas d’att\u00e9nuer la d\u00e9linquance et aiderait tout juste \u00e0 la r\u00e9solution d’infraction (moins de 2 % des infractions seraient r\u00e9solues gr\u00e2ce \u00e0 la vid\u00e9osurveillance).<\/p>\n\n\n\n